Toute commande passée auprès de Ressorts et Décors implique l’acceptation par le client des conditions générales explicités ci-dessous.
Toute reproduction totale ou partielle des photos, du logo , de la présentation, des textes, ou des mises en page est interdite. Cela conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
PRIX :
Les prix sont variables au vu du fait de l’état et d’autres facteurs rentrant en jeu comme la nécessité du recollage des assemblages ou tout autre supplément. Ils sont donné hors tissus, passementerie et autre finition.
Un supplément de 20% sera demandé si le tissu est fourni par le client.
Les devis sont valable pendant 2 mois.
Un acompte de 30% est demandé à la validation du devis.
Les travaux nécessitants le passage chez un ébénisterie, invisibles avant dégarnissage, feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client.
DÉLAI :
Les délais sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.
GARANTIE :
Ne donne pas lieu à une garantie :
– Les tissus et matériaux fournis par le client;
– L’altération prématurée due à un usage anormal (ex : siège d’intérieur utilisé en extérieur…se mettre debout sur les sièges, se balancer dessus…,etc)
À un nettoyage impropre
À l’action des agents extérieurs ( animaux, tâches diverses, chute, etc …)
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
CM2C
17 rue St Jean
75017 PARIS
Tél 01 89 47 00 14